Police d'assurance : résumé des garanties

Notre expérience de longue date de l’assurance navigation de plaisance nous permet de vous offrir au meilleur prix un contrat sur mesure avec les garanties les plus complètes du Marché.
Sa tarification est adaptée à l’utilisation saisonnière que vous faites de votre bateau de plaisance. En effet, certains risques que vous courrez en navigation n’existent pas sur le ou les « Lieu(x) de Stationnement ».
Ces garanties peuvent être résumées de la façon suivante :

Dommages et Pertes subies par le bateau assuré par suite de naufrage, échouement, abordage, incendie, explosion, heurt ou collision, phénomènes météorologiques, catastrophes naturelles et plus généralement par suite d’accident maritime ou terrestre ou de fortune de mer :
- Perte totale – sans franchise – (remboursement en valeur d’achat ou en valeur vénale selon l’âge du bateau) dans la limite de la valeur déclarée du bateau.
- Pertes et avaries – sous déduction d’une franchise avec la clause « Crédit de Franchise » - Indemnité sans application de vétusté sur les réparations des avaries partielles, et ce dans la limite de la valeur déclarée du bateau.
- Frais d’assistance et de sauvetage – sans franchise - à concurrence de 50% maximum de la valeur déclarée du bateau.
- Dommages aux biens et effets personnels – Franchise 160 EUR – à concurrence de 15% de la valeur déclarée du bateau (montant limité à 15 000 EUR).
Frais de Retirement – sans franchise - à concurrence de 30% de la valeur déclarée du bateau
Responsabilité Civile – sans franchise – à concurrence de 7.000.000 EUR y compris à l'occasion de la pratique du ski nautique pour les bateaux à moteur.
Défense pénale & recours – sans franchise- 7.500 EUR
Vol, Vandalisme – Nous garantissons les dommages pertes et détériorations consécutifs à un vol ou tentative de vol de votre bateau ou à bord de votre bateau si il y a eu violences corporelles, effraction, bris, arrachement, démontage y compris lorsque les dommages pertes et détériorations résultent d’un acte de vandalisme.
- Vol total, vandalisme – sans franchise – limité à la valeur déclarée du bateau.
- Vol de la motorisation principale – sous déduction d’une franchise – limité à 60% de la valeur déclarée du bateau.
- Vol des accessoires, annexes et moteur hors bord – Sous franchise de 160 EUR – à concurrence de 15% maximum de la valeur déclarée du bateau.
- Vol des biens et effets personnels – sous franchise de 160 EUR – à concurrence de 15% de la valeur déclarée du bateau (montant limité à 15 000 EUR).
Individuelle Marine par personne – Garantie décès, dommages corporels, remboursement de frais médicaux à la suite d’un accident de votre bateau ou survenu aux passagers embarqués sur le bateau à titre gracieux.
- Décès – 15.000 EUR
- IPP Base 15.000 EUR
Frais de recherche en mer – Nous prenons en charge les frais de recherche justifiés du bateau et des personnes embarquées, en cas d’intervention des services publics ou privés ou de sauveteurs professionnels dument agréés et ce à concurrence de 20.000 EUR.
Protection Juridique – Au plan pénal, nous vous défendons lorsque vous êtes poursuivi dans le cadre d’une action en rapport avec la propriété, l’usage ou la navigation de votre bateau assuré, devant les Tribunaux répressifs dans le cadre de l’action publique pour dommages corporels et/ou matériels résultant de délit ou contravention aux règles de la Navigation intérieure ou maritime y compris en cas d’absence ou de défectuosité des équipements ou accessoires exigés par la réglementation en vigueur, délit d’homicide involontaire, délit ou contravention pour blessure par imprudence et dégradation involontaire.
De même, nous intervenons pour tout litige né de l’achat, la vente, l’utilisation, la manutention, le transport, l’entretien, la réparation, le gardiennage de votre bateau assuré ainsi que la perte de jouissance.
Cette Protection Juridique est supportée par PROTEXIA et inclue automatiquement dans le contrat.
Assistance - Il s’agit d’une réelle assistance assurée par MONDIAL ASSISTANCE pour tout évènement survenu à terre à moins de 50 Km du lieu de stationnement de votre bateau, ou en mer à partir du port ou de l’abri le plus proche que vous avez rejoint pour vous mettre en sécurité.
Remorque – Nous garantissons :
- les dommages survenus à la remorque résultant :
  - D’une collision avec un corps fixe ou mobile
  - De dommages provoqués par ou au bateau assuré et occasionnant des dommages à la remorque
  - D’opérations de chargement / déchargement du bateau assuré sur la remorque
  - Et plus généralement de tous accidents terrestres
- le Vol total si celui-ci est perpétré avec le vol du véhicule tracteur
- les Recours de Tiers pour les dommages causés à autrui mettant en jeu votre Responsabilité Civile du fait de la remorque lorsque celle-ci n’est pas solidaire d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance.