Police d'assurance : quelques définitions importantes

Bateau de plaisance assuré :

C’est l’unité de plaisance, les appareils de propulsion principaux, les annexes et leurs appareils de propulsion désignés dans les Dispositions Particulières, les survies, les accessoires et équipements nécessaires ou utiles à la navigation (notamment le gréement, l’accastillage, la voilure, les aménagements, le matériel de sécurité réglementaire) et les vêtements de mer, si vous pouvez justifier de leur existence.

Corps mort :

Bouée reliée aux fonds marins à un plot en béton ou à une chaine mère dans les règles de l’art et ce en fonction de la taille et de la masse du bateau.

Début de la garantie en navigation :

La garantie en navigation prend effet au plus tôt à la date et à l'heure déclarées comme début de la « Sortie en Navigation », si la déclaration de « Sortie en Navigation » est faite le jour même. Elle prend effet à 0 heure le jour déclaré comme date de début de « Sortie en Navigation » si cette déclaration est anticipée

Dispositions Particulières :

Document électronique qui vous est remis lors de votre adhésion au présent contrat et/ou le document papier correspondant que vous avez imprimé et que vous nous avez retourné dûment signé. Ce document mentionne vos nom et prénom, votre adresse, la description du bateau assuré, les garanties accordées ainsi que leur limite contractuelle d’indemnité.

Fin d’effet de la garantie en navigation

Elle prend effective à 24H00 (minuit) le jour déclaré comme fin de période de navigation.

Intérieur du Port :

Il s’agit de l’ensemble des eaux du port délimitées par les balises d’entrée et de sortie du port. La navigation à l’intérieur du port peut se faire sans déclaration de « Sortie en Navigation ». De plus, en cas d’incendie ou d’alerte sanitaire pouvant impliquer votre bateau ou pour toutes autres raisons et si l’autorité portuaire le demande, la navigation PEUT s’effectuer hors du port, les garanties restent acquises. En cas d’événement susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat, vous devez justifier du caractère obligatoire de cette navigation.

Lieu de stationnement :

Lorsque votre bateau est en hivernage, si votre bateau est désarmé

à terre, il s’agit du lieu ou il est entreposé,
à flot, il s’agit du port où il reste amarré.

Après chaque sortie en navigation, si votre bateau :

reste à flot, il s’agit du port où il est amarré,
est remisé à terre, il s’agit du lieu où il est entreposé.

Ce lieu de stationnement est désigné par vous sur le questionnaire d’engagement et mentionné aux Dispositions Particulières de votre contrat ASSURPLAISANCE. Ce lieu peut varier au cours du temps, la déclaration du nouveau lieu de stationnement n’est pas indispensable au bon fonctionnement du contrat. Il nous est utile essentiellement à des fins statistiques. Nous vous remercions de nous informer de ces changements. Ce lieu de stationnement est modifiable sur le site www.assurplaisance.com à la rubrique « Mon Compte / Modifier mon contrat ».

Périodes de séjour au lieu de stationnement :

Il s’agit du temps pendant lequel le bateau assuré est amarré à flot au port et ne navique pas à l’exception des déplacements à l’intérieur du port ou remisé à terre. La période de séjour au lieu de stationnement débute au plus tard à 0h00 le lendemain du dernier jour d’une sortie en navigation et s’achève au début d’une autre sortie en navigation.

Sortie en Navigation :

La Navigation ou « Sortie en Navigation » qui nécessite une déclaration préalable sur le site www.assurplaisance.com ou au 09 69 39 72 97 :

… commence au moment où :

Vous franchissez en direction de la haute mer les limites de l’« Intérieur du Port » après avoir largué intentionnellement les amarres de votre bateau depuis son lieu de stationnement à flot,
Vous détachez intentionnellement votre bateau de son « Corps Mort »
Vous mettez à l’eau votre bateau et larguez intentionnellement les amarres, lorsque votre bateau séjourne habituellement à son lieu de stationnement à terre,

… et s’achève au moment où :

Vous franchissez en direction du port les limites de l’ intérieur du port (pour rejoindre votre place portuaire) et amarrez votre bateau à son lieu de stationnement à flot,
Vous sortez de l’eau votre bateau, si son lieu de stationnement est un lieu à terre.

Une sortie en navigation peut être de durée variable :

Un jour de navigation,
Plusieurs jours consécutifs,
Plusieurs jours non consécutifs,

Il vous suffit de déclarer vos sorties selon votre programme de navigation.