Notices légales
IDENTIFICATION
Le site assurplaisance.com est mis en œuvre par la société Assurplaisance SARL, entreprise régie par le code des assurances, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 EUR, dont le siège social est situé : 4 Quai Guillaume le Testu – 76600 Le Havre et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RSC Le Havre 499 227 973.
ASSURPLAISANCE SARL est agrée dans les branches d’activités des Agents et Courtiers d’Assurances et remplit les conditions et exigences prévues par le Code des Assurances en figurant au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le Numéro ORIAS 07 031 048.
Directeur de la publication : Madame Laurence AVENEL - Gérante.
HEBERGEMENT
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par TELERGOS GESTION, immatriculée au RCS de Paris sous le N : 379 997 380, dont le siège social est situé au 6 Rue Laferrière 75009 Paris».
OPTIMISATION DU SITE
Le site a été optimisé et testé sur PC, pour les navigateurs suivants : Internet Explorer 1.6 et 1.7, Mozilla Firefox 3.0.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
SIGNATURE ELECTRONIQUE et OPPOSABILITE DES SUPPORTS CONTRACTUELS ASSURPLAISANCE
La signature électronique proposée sur ASSURPLAISANCE.com, constitue un procédé technologique d’identification de l’assuré qui accepte de donner son consentement en ligne pour la souscription de son contrat d’assurance de navigation de plaisance. Elle permet d’établir un lien entre l’assuré, son consentement et le contrat d’assurance de navigation de plaisance (bulletin de souscription, Dispositions Générales et Particulières) souscrit en ligne, auquel ce dernier se rattache. Elle permet également de garantir l’authenticité de l’intégrité de l’ensemble des informations fournies à l’assuré, dont les supports contractuels (Dispositions Générales et Particulière, notice d’informations) via le site www.assurplaisance.com, à l’adresse email et/ou sur son espace personnel, conservées dans les systèmes de gestion d’ASSURPLAISANCE ou de son prestataire TELERGOS GESTION. Il est précisé que le paiement en ligne, l’utilisation de la signature électronique et du code d’accès à l’espace personnel, valent consentement de la part de l’assuré à la conclusion de son contrat d’assurance de navigation de plaisance ASSURPLAISANCE. Ces informations ont seules valeur probante en cas de contestation de l’assuré sur leur contenu (Dispositions Générales et Particulières et bulletin de souscription notamment), leur durée de validité (Dispositions Particulières notamment) ou les tarifs du contrat d’assurance au lieu de Stationnement ou de Sortie en Navigation, et lui seront opposables.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
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Sont autorisés aux fins exclusives d’information et dans le cadre de l’exécution de l’offre d’Assurplaisance souscrite en ligne, les reproductions des devis et supports contractuels.
La marque Assurplaisance et son logo sont déposés. Leur reproduction sous quelque support et à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires est interdite sans autorisation préalable et écrite d’Assurplaisance.
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