FAQ : Questions / Réponses

Mon bateau est il assuré lorsqu’il se trouve sur ma remorque ?

OUI, dans le cadre de la police « AssurPlaisance » si votre Bateau se trouve sur sa remorque (en mouvement ou à l’arrêt), celui-ci est considérer à son « Lieu de Stationnement ». Il est couvert aux conditions des Dispositions Générales et Particulières de votre contrat.

Mon bateau se trouve une grande partie de l’année en hivernage dans un chantier, et je le mets sur un « Corps Mort » au mois de Juillet dans un Port à échouage pour en profiter pendant mes vacances, quel « Lieu de Stationnement » dois-je déclarer lors de ma souscription ?

A la souscription de votre contrat « AssurPlaisance », il vous est demandé l’adresse du « Lieu de Stationnement ». Il s’agit du Lieu où votre Bateau séjourne durant la plus grande partie de son temps. Dans votre cas, il faut déclarer l’adresse du Chantier.

Pour mes prochaines vacances, je souhaite partir en croisières avec mon Bateau au Canaries, suis-je assuré pour cet endroit ?

NON, le Contrat d’Assurance « AssurPlaisance » vous couvre dans la zone de navigation limitée aux coordonnées géographique suivantes :

Compris entre Latitude 30° Nord et 60° Nord
Compris entre Longitude 20° Ouest et 38° Est

Et résumé sur le graphique suivant :

Zone de navigation couverte par l'assurance AssurPlaisance

Les Canaries se trouvent juste après la frontière Ouest et une telle navigation doit faire l’objet d’une déclaration préalable au 09 69 39 72 97, qui fera l’objet d’une cotisation complémentaire.

Existe-t-il une « vétusté » appliquée au mât de mon Bateau suite à un sinistre ?

NON, aucune vétusté n’est prévu dans le Contrat d’Assurance « AssurPlaisance » si votre bateau a moins de trois ans, seule la Franchise prévue à votre contrat sera applicable dans le cadre de remplacement ou réparation. Cependant si le mât devait être changé et que votre bateau ait plus de trois ans, une dépréciation à dire d’expert sera appliquée dans la mesure où l’Assurance, conformément à la Loi, ne peut être cause de bénéfice pour vous :
Elle ne vous garantit que la réparation de vos pertes réelles ou de celles dont vous êtes responsables, vous serez donc tenu de justifier l’importance des dommages par tous les moyens et documents en votre pouvoir. Notre Responsable Sinistre est là pour vous aider à constituer votre dossier…

Je participe à une Régate organisée par le Club sportif local, suis-je assuré durant cette épreuve ?

OUI, le Contrat d’Assurance « AssurPlaisance » vous couvre durant ces épreuves pour autant que vous ayez déclaré votre « Sortie en Navigation ».
Seules les compétitions internationales ou organisée sur le plan régional ou national par la F.F.V. dans le cadre de sélections sont exclues de la présente couverture.
Rappelons toutefois que toutes les compétitions, paris ou course pour des bateaux fonctionnant exclusivement au moteur sont exclus aussi de la présente couverture.

Que se passe-t-il si j’oublie de déclarer ma « Sortie en Navigation » ?

AssurPlaisance SARL saura faire la part des choses si vous apportez une réelle preuve de votre bonne foi quant à votre oubli involontaire et exceptionnel. Dans le cas contraire, les garanties resteront acquises mais vous aurez à supporter une franchise additionnelle égale à 30% de la valeur de votre Bateau (valeur déclarée lors de la souscription de votre contrat) pour tout sinistre arrivant durant cette « Sortie en Navigation » NON déclarée, sans pour autant que la charge de la preuve en incombe à AssurPlaisance SARL.

Notons toutefois que tout est mis en œuvre pour que cet oubli n’arrive pas. En effet, vous devriez avoir reçu à l’issue de votre souscription :

4 stickers mentionnant le numéro de l’Assistance Téléphonique, que nous vous invitons à coller sur les barillets des clefs principales du Bateau,
Une Attestation d’Assurance sous format « carte de crédit », que vous pourrez glisser dans votre portefeuille, mentionnant le numéro de l’Assistance Téléphonique,
Un porte-clefs flottant sur lequel figure le numéro de l’Assistance Téléphonique.

Et vous recevrez par SMS quelques rappels à ce sujet durant les vacances scolaires.

Je dois déclarer un sinistre, que dois-je faire ?

Vous avez le choix entre téléphoner au 09 69 39 72 97, ou envoyer un courrier à l’adresse suivante :
ASSURPLAISANCE SARL
Centre de Gestion des Sinistres
6 – 8 rue Jean Jaures
92807 Puteaux Cedex
Et ce dans les 5 jours ouvrés qui suivent (2 jours ouvrés s’il s’agit d’un vol).

Si vous choisissez de téléphoner, vous serez mis en relation avec un Responsable sinistre qui vous indiquera toutes les démarches à suivre.

Si vous choisissez d’envoyer un courrier, vous devrez indiquer :

la date et les circonstances du sinistre
ses causes connues ou présumées
la nature et le montant approximatif des dommages
les noms et adresse de ses auteurs s’ils sont connus, des parties lésées et si possible des témoins
les procès-verbaux, certificats médicaux, témoignages le cas échéant.

Comment évoluera la Franchise de mon contrat dans le temps ?

Le Contrat d’assurances « AssurPlaisance » prévoit un « Crédit de Franchise » (voir Dispositions Générales) chaque année égale à 25% du montant de celle mentionnée aux Dispositions Particulières (Garanties Dommages et Pertes) et ce par année sans sinistre au titres des « Dommages et Pertes ».
Ainsi, en respectant les clauses de votre contrat, après 4 années sans sinistre, votre premier sinistre pourra vous être indemnisé sans franchise…

Pendant mes vacances, mon bateau se trouve dans un endroit abrité sur un « Corps Mort », peut-on considérer ce lieu comme un « Lieu de Stationnement » ?

OUI, tout Lieu où le bateau est considéré comme « sécurisé » est un « Lieu de Stationnement » au sens de la Police d’assurance « AssurPlaisance ».
Le « Corps Mort » devra donc être posé en respectant les règles de l’art, relié au fond marin à un plot en béton ou à une chaine mère et correspondre à la taille et à la masse du Bateau.
Notons donc que le mouillage sur ancre ne sera donc pas considéré comme « Lieu de Stationnement ».

Je prévois une navigation de nuit pour aller de Nice à Ajaccio en partant à 21h00 le 17 juillet, que dois-je faire ?

Vous devrez déclarer deux journées en « Sortie en Navigation » car pour la première journée vos garanties s’arrêteraient à 0h00 (minuit) et vous ne seriez pas entièrement couvert la seconde journée.
Vous aurez donc à appeler le 09 69 39 72 97 ou aller sur www.assurplaisance.com à la rubrique « Mon Compte » et indiquer les dates du 17 et 18 Juillet comme « Sorties en Navigation ».

Je prévois une croisière du 10 Août au 23 Août pour faire le tour de la Corse, comment je dois déclarer mes « Sorties en Navigation » ?

Vous pouvez procéder de deux façons :

Gérer vos « Sorties en Navigation » au jour le jour en téléphonant au 09 69 39 72 97 chaque fois que vous sortirez en Mer. Vous recevrez ainsi automatiquement un SMS sur votre portable qui confirmera cette souscription journalière.
Enregistrer sur www.assurplaisance.com à la rubrique « Mon Compte » toutes les journées du 10 au 23 Août comme « Sortie en Navigation », puis chaque jour où vous aurez décidé de rester au Port (quelque soit la raison) vous téléphonerez au 09 69 39 72 97 pour annuler la « Sortie en Navigation » de cette journée où vous ne serez pas sorti en mer. Par ce Numéro de téléphone vous aurez toujours le choix pour annuler la « Sortie en Navigation » du jour (si vous appelez avant 9H00), la « Sortie en Navigation » du lendemain ou la « Sortie en Navigation » du jour et du lendemain.
Si vous changer d’avis, un simple coup de fil suffira pour souscrire à nouveau votre « Sortie en Navigation »…

En suivant ces deux façons de procéder, vous ne payerez que les jours où vous serez réellement en « Sortie en Navigation ».

La garantie en valeur à neuf pendant les 3 premières années pour un bateau neuf est acquise dans le cadre de mon contrat, mais quelle valeur dois-je déclarer par la suite ?

L’assurance ne pouvant être cause de bénéfice pour vous selon la Loi, vous devez donner une valeur proche de celles que vous pourriez espérer si vous mettiez en vente votre Bateau.
Précisons que les sommes assurées ne peuvent être considérées comme une preuve de l’existence et de la valeur de votre Bateau assuré au moment du sinistre, vous devrez donc justifier par tous les moyens et documents en votre pouvoir le montant de votre réclamation, qui ne pourra en aucun cas excéder la valeur assurée que vous aurez déclarée.
Notre technico-commercial pourra vous aider dans cette démarche….

Je dois déplacer mon Bateau tout en restant dans l’enceinte portuaire, dois-je déclarer une « Sortie en Navigation » ?

NON, la « Sortie en Navigation » qui nécessite une déclaration préalable sur le site www.assurplaisance.com ou au 09 69 39 72 97 commence au moment où vous franchisez les limites de « l’intérieur du Port » matérialisées par les balises d’entrée et de sortie.
Toutefois, précisons qu’en cas d’incendie ou d’alerte sanitaire pouvant impliquer votre bateau ou pour tout autre raison et si l’Autorité Portuaire le demande, la navigation pourra s’effectuer hors du Port sans déclaration préalable de « Sortie en Navigation ».

Je suis bloqué à quai suite à une panne moteur, AssurPlaisance peut-il m’aider ?

OUI, le Contrat d’assurance « AssurPlaisance » vous offre une garantie ASSISTANCE dans laquelle il est prévu entre autre qu’a la suite d’une panne rendant votre Bateau inutilisable, nous prenons en charge ou remboursons :

les frais de déplacement d’un technicien pour diagnostiquer la panne et établir un devis de réparation (à concurrence de 250 EUR),
les frais de sortie et de remise à l’eau du Bateau en cas de diagnostique confirmant la panne (au concurrence de 200 EUR)….

J’ai malheureusement un litige avec le chantier qui entretien mon Bateau, la couverture AssurPlaisance peut-elle m’aider ?

OUI, le Contrat d’assurance « AssurPlaisance » offre une garantie Protection Juridique qui permettra de vous défendre et faire valoir vos droits. Cette protection s’entend avec des limites contractuelles prévues dans les Dispositions Générales.

Mon Bateau est-il bien assuré en Tous Risques durant toute l’année ?

OUI, car le contrat d’assurance « AssurPlaisance » est un contrat annuel qui couvre votre Bateau toute l’année, partout où il se trouve dans les limites géographiques définies dans les Dispositions Particulières.
Si une « Sortie en Navigation » n’est pas déclarée, une franchise additionnelle égale à 30% de la valeur du Bateau (celle figurant en Police) vous sera appliquée pour tout sinistre survenant durant cette « Sortie en Navigation » NON déclarée. Mais une telle situation ne devrait pas se produire car nous avons mis tout en œuvre pour l’éviter et vous rappeler à tous moment qu’un coup de fil est nécessaire avant toute « Sortie en Navigation ».

Je dois changer mon Numéro de Portable, que dois-je faire ?

Afin que le Service Vocale Interactif (Assistant téléphonique) vous reconnaisse, vous devrez nous le déclarer en allant sur le site www.assurplaisance.com à la rubrique « Mon Compte » ou en téléphonant au 09 69 39 72 97. Vous recevrez un E-mail ou un SMS confirmant que nous avons bien enregistré votre nouveau Numéro de Portable.

Je dois déménager, que dois-je faire ?

Vous devrez nous le déclarer en allant sur le site www.assurplaisance.com à la rubrique « Mon Compte » ou en téléphonant au 09 69 39 72 97. Vous recevrez un E-mail ou un SMS confirmant que nous avons bien enregistré votre nouvelle adresse.

Je change le Nom de mon bateau, que dois-je faire ?

J’ai vendu mon Bateau, que dois-je faire ?

Vous devrez nous le déclarer en allant sur le site www.assurplaisance.com à la rubrique « Mon Compte » ou en téléphonant au 09 69 39 72 97. Vous recevrez un E-mail confirmant que nous avons bien enregistré cette vente et un Avenant à la Police en « pdf » vous sera envoyé .
A réception de ce document signée par vous, vous serez crédité du trop perçu de cotisation, trop perçu calculé à « prorata temporis » de la durée qui restait à courir de votre Contrat d’assurance.